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Covoiturage : ce qu'il faut savoir

par webmaster le 21-07-2017

Covoiturage : ce qu’il faut savoir

Cf. La Lettre d'information PRAT Editions - juillet 2017

Le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers :

1) effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais : par frais, il faut entendre le carburant et les péages (et éventuellement la commission de la plateforme qui a mis le conducteur et le passager en relation). Le conducteur ne doit pas tirer du covoiturage un revenu considéré comme des bénéfices imposables,

2) dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte : celui-ci ne doit pas chercher uniquement à transporter des tiers, comme le ferait un professionnel.

Au-delà du respect de ces deux conditions, le conducteur doit bien sûr avoir souscrit une assurance responsabilité civile (obligatoire) qui couvrira les dommages subis par son ou ses passagers en cas de sinistre.

Pour en savoir plus, on peut consulter la fiche « Voyager en covoiturage » de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.