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Législation. Peut-on refuser titres-restaurants dimanches fériés

par webmaster le 05-01-2018

Peut-on refuser les titres-restaurants les dimanches et jours fériés ?


jeudi 4 janvier 2018 09:28 – L’hôtellerie - restauration



'Puis-je refuser de prendre les titres-restaurant les dimanches et les jours fériés ? Doit-on afficher en vitrine les logos des titres-restaurants et carte bleue


En raison de l'avantage social accordé aux titres-restaurants (non soumis à cotisations sociales), la loi réglemente leur utilisation. Les titres-restaurants ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine, à l'exclusion des dimanches et jours fériés.


Toutefois, les salariés qui travaillent les dimanches et les jours fériés, et exclusivement ceux-ci, peuvent utiliser leurs titres ces jours-là, à la condition que leur employeur y ait fait inscrire une mention spéciale élargissant la validité des titres remis à ce personnel.

Vous pouvez donc interdire le paiement par titre-restaurant les dimanches et les jours fériés. Sans oublier qu'un utilisateur ne peut payer avec plus de deux titres-restaurant par repas.

Si vous acceptez les paiements par titres-restaurants (ce qui n'est pas obligatoire) et par carte bancaire, vous devez afficher les logos correspondants.


Pascale Carbillet