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La baisse TVA restauration 2009 attaquée par des économistes

par webmaster le 04-06-2018

La baisse de la TVA en restauration de 2009 attaquée par des économistes


lundi 4 juin 2018 08:12 - L'hôtellerie - restauration



Des économistes publient une étude à charge contre la TVA à 5,5 obtenue par la restauration en juillet 2009. Une mesure coûteuse et peu rentable pour les clients selon l'IPP. Des conclusions qui font bondir la profession.

En 2009, les ministres Christine Lagarde et Hervé Novelli, signent avec la profession un Contrat d'avenir, associé à la baisse de la TVA.
Une étude de l'Institut des Politiques Publiques remet en cause l'utilité du taux réduit de TVA en restauration. Selon elle, la baisse obtenue en juillet 2009 a majoritairement bénéficié aux entreprises au détriment des clients et des employés, alors que le Contrat d'avenir signé avec les organisations patronales prévoyait des retombées à part égales entre les trois parties. Il s'agissait d'abord d'équité fiscale, rappelle le président du GNI, Didier Chenet. La profession réclamait un taux unique pour toutes les formes de restauration, à table ou à emporter, collective ou traditionnelle. Quant aux termes du contrat, ils ont été respectés affirme Didier Chenet. « La branche a créé 58 000 emplois en deux ans et près de 10 000 par an, en plus de la croissance naturelle, sur les 4 années qui ont suivi. Et ce en plus des milliers d'établissements et d'emploi sauvés. La restauration est le seul secteur à présenter un solde positif de création d'emploi durant cette période. » Quant aux salariés, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre en leur faveur avec l'accord de 2009 comme l'instauration d'une prime TVA ou encore de la création de la mutuelle de branche. L'Umih a également réagi à l'étude de l'IPP dans un courrier adressé au Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Les conclusions des économistes, s'étonne le syndicat de la rue d'Anjou « contredisent en tous points le bilan réalisé par Bercy en novembre 2012 au terme du Contrat d'avenir. Il ressortait clairement que dans chaque domaine : pouvoir d'achat des salariés, investissement, dialogue social, santé au travail, les engagements des restaurateurs avaient été tenu ». Alors que le taux de TVA en restauration est passé depuis au taux intermédiaire de 10%, le GNI craint aujourd'hui que ce type de publication donne de mauvaises idées au Gouvernement qui cherche à réduire les aides aux entreprises. « Le taux doit être maintenu en l'état. Toute modification serait une faute grave de gestion de la part du Gouvernement qui ferait mieux de veiller à collecter la TVA et l'impôt auprès de ceux qui y échappent comme les restos clandestins à domicile, les loueurs de meublés professionnels capables de proposer à la location davantage de chambres que certains hôtels » s'énerve Didier Chenet. 

Sylvie Soubes
 

Mémo
Le 28 avril 2009, neuf organisations professionnelles – CPIH, GNC, FAGITH, SNARR, SNELAC, SNRPO, SNRTC, SYNHORCAT, UMIH – signent un Contrat d'Avenir avec l'Etat. Par ce contrat, elles ont pris des engagements jusqu'au 1er juillet 2012 venant en contrepartie de la réduction du taux de TVA à 5,5% sur l'activité de toutes les formes de restauration (hors boissons alcoolisées).

Le 28 avril 2011, ces mêmes organisations professionnelles signaient un Avenant au Contrat d'Avenir, prenant effet au 1er juillet 2012. A cette occasion de nouveaux engagements ont été pris jusqu'au 1er juillet 2015.

Le 1er janvier 2012, le taux de TVA de 5,5% a été porté à 7%. Les organisations signataires ont néanmoins maintenu leurs engagements.

Le 1er janvier 2014, le taux intermédiaire est porté à 10%, en contrepartie les entreprises vont bénéficier d'une nouvelle mesure, le CICE.